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1. Définitions

La terminologie suivante s’applique aux présentes conditions générales, à la déclaration de confidentialité et à l’avis de non-responsabilité, ainsi qu’à tous les accords : « Client », « Vous » et « Votre » font référence à vous, la personne accédant à ce site web et acceptant les conditions générales de la Société. « La Société », « Nous », « Notre » et « Nos » font référence à CHARLELYSCREATION. « Partie », « Parties » ou « Nous » font référence à la fois au Client et à nous-mêmes, ou au Client ou à nous-mêmes. Tous les termes font référence à l’offre, à l’acceptation et à la contrepartie du paiement nécessaire pour entreprendre le processus de notre assistance au Client de la manière la plus appropriée, que ce soit par des réunions formelles d’une durée déterminée, ou par tout autre moyen, dans le but exprès de répondre aux besoins du Client en ce qui concerne la fourniture des services/produits déclarés de la Société, conformément à et sous réserve du droit en vigueur en France.

2. Utilisation du site web

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3. Droits de propriété intellectuelle

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4. Limitation de responsabilité

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5. Clause de non-responsabilité

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  • Limiter l’une de nos responsabilités ou des vôtres d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable ; ou
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6. Révisions

CHARLELYSCREATION peut réviser ces conditions générales d’utilisation de temps à autre. Les conditions générales d’utilisation révisées s’appliqueront à l’utilisation de notre site web à partir de la date de publication des conditions générales d’utilisation révisées sur notre site web. Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous connaissez la version actuelle.

7. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, et tout litige relatif aux présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse zamilkhatun9@gmail.com.